COMMUNE DE                    BRIGNAC-LA-PLAINE

 

  AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Elaboration du plan local d’urbanisme

 

Par arrêté n°AR20191219 en date du 19 décembre 2019, Monsieur Le Maire de Brignac-La-Plaine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune de Brignac-La-Plaine.

Le projet d’élaboration du PLU de la commune de Brignac-La-Plaine a été soumis à une évaluation environnementale, le dossier relatif aux informations environnementales est intégré au dossier d’enquête publique. Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique. Toute information peut être demandée auprès de la mairie de Brignac-La-Plaine 4 place de la Mairie 19310 Brignac-La-Plaine, au numéro suivant : 05.55.85.22.13.

 

Le président du tribunal administratif de Limoges a désigné M. Jean-Baptiste LALEU en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique.

Cette enquête se déroulera à la mairie de Brignac-La-Plaine, 4 place de la Mairie 19310 Brignac-La-Plaine, du lundi 13 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

 

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Brignac-La-Plaine les :

                      - lundi 13 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 ;

                     - jeudi 23 janvier 2020 de 14h00 à 17h00 ;

                     - mercredi 29 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 ;

                     - samedi 8 février 2020 de 9h00 à 12h00 ;

                     - vendredi 14 février 2020 de 14h00 à 17h00.

 

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté en mairie de Brignac-La-Plaine (consultation du dossier papier ou sur un poste informatique) aux jours et heures habituels d’ouverture :

de 9h00 à 12h00 les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi,

 de 14h00 à 18h00 les lundi et jeudi,

 de 14h00 à 17h00 les vendredi.

 

Le dossier sera également consultable sur le site www.brignac.fr.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, suggestions ou contre-propositions :

 

- Soit sur le registre d’enquête prévu à cet effet en mairie sur les horaires d’accueil.

- Soit les adresser par voie postale, avec la mention « OBJET : PLU », à l’adresse suivante :

A l’attention de M. LALEU Jean-Baptiste, Commissaire Enquêteur

Mairie de BRIGNAC-LA-PLAINE – 4 Place de la Mairie – 19310 BRIGNAC-LA-PLAINE

 

- Soit les adresser par voie électronique, avec la mention

« OBJET : PLU - A l’attention de M. LALEU Jean-Baptiste, Commissaire Enquêteur», à l’adresse suivante : mairiedebrignac@laposte.net

 

- Soit les observations du public pourront être communiquées directement à M. le Commissaire enquêteur, à l’occasion de ces permanences.

 

A la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos par Monsieur le Commissaire enquêteur. Ce dernier dispose d’un mois pour transmettre à M. le Maire son rapport et ses conclusions. Le rapport d’enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Brignac-La-Plaine où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.

Fait à BRIGNAC-LA-PLAINE, Le 19 décembre 2019

 

 

Philippe MOUZAC, Maire